Cheminement du projet de loi 126

L’étude du projet de loi 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retrait du personnel d’encadrement et modifiant diverses dispositions législatives, suit son cours alors que la CERA, coalition représentant l’ACM pour tout ce qui concerne nos régimes de retraite et d’assurance, a été entendue en commission parlementaire. Le texte de l’allocution sera transmis aux membres incessamment. L’ACM est confiante que le projet sera adopté sans amendement de dernière minute.

Par ailleurs, l’ACM est à pied d’œuvre pour tout ce qui concerne les modifications qui pourraient être apportées au Règlement national déterminant certaines de nos conditions de travail. En effet, comme conséquence de l’entente inter associations ayant mené au projet de loi 126, un comité technique a été mis sur pied par la Direction générale des relations de travail du MÉES. Ce comité, auquel participe l’ACM de même que les associations nationales et locales représentant les cadres au sein des commissions scolaires du Québec, a pour mandat d’examiner des problématiques documentées dont la solution pourrait mener à des modifications au Règlement qui comporteraient un impact monétaire. Le projet de loi 126 balise très clairement des limites à cet impact monétaire, de telle sorte qu’il ne faut pas, d’emblée, s’attendre à des modifications substantielles. Néanmoins, l’ACM veille à ce que ces modifications s’effectuent avec équité et en toute reconnaissance des problématiques spécifiques qui concernent les conditions de travail de tous les cadres de la CSDM