Statuts

Statuts et règlements – révision du 20 octobre 2017

ARTICLE 1 – DÉSIGNATION

L’Association constituée en association professionnelle en vertu des dispositions de la Loi sur les syndicats professionnels, est désignée sous le nom de l’Association des cadres de Montréal.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES

Dans les présents statuts et règlements, à moins que le contexte ne justifie une interprétation différente, les termes suivants signifient :

  1. «Association» : Association des cadres de Montréal;
  2. «Membre» Une personne qui répond aux critères d’admission, qui a acquitté ses cotisations et qui ne fait pas l’objet d’aucune sanction de la part de l’Association.
  3. «Masculin et féminin » :L’usage du masculin est employé comme épicène.

ARTICLE 3 – BUTS

L’Association veut, par les moyens appropriés, valoriser le statut professionnel de ses membres et promouvoir l’étude, la défense et le développement de leurs intérêts sociaux, professionnels et économiques. Tout particulièrement, l’Association entend maintenir des relations ordonnées entre ses membres et la Commission scolaire de Montréal, le gouvernement provincial et d’autres associations locales et provinciales, dûment constituées.

ARTICLE 4 – ADMISSIBILITÉ

Est admissible comme membre, toute personne à l’emploi de la Commission scolaire de Montréal qui exerce une fonction en tout ou en partie prévue au chapitre 2, section 1 et à l’annexe 1 du « Règlement provincial ».

Est également admissible comme membre toute personne à l’emploi dela Commission scolaire de Montréal qui participe ou aide à la direction par l’exercice de fonctions d’administration, de contrôle ou de conseil.

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ARTICLE 5 – APPARTENANCE

  1. Toute personne désirant devenir membre de l’Association doit avoir acquitté le droit d’adhésion de deux dollars (2.00 $)
  2. Tout membre actif qui désire se retirer de l’Association doit en aviser l’Association et la Commission scolaire de Montréal par un avis écrit. Un délai de 30 jours ouvrables et cotisables est exigé.
  3. Toute personne qui n’a pas adhéré à l’Association au moment de son entrée en fonction dans une poste de cadre ou gérant ou qui s’en désiste durant l’exercice de sa fonction, peut soumettre éventuellement une demande d’adhésion. À ce moment, le Conseil exécutif précisera les conditions d’admission de ladite personne.

ARTICLE 6 – COTISATION

  1. Tout membre doit verser à l’Association une cotisation annuelle fixée à 0,9% du salaire brut du membre et le mode de perception est fixé par l’Association. Ce taux sera réévalué annuellement par le Conseil exécutif.
  2. L’assemblée peut, à la recommandation du Conseil exécutif, imposer une cotisation spéciale et déterminer les modalités de son prélèvement.
  3. La cotisation, pour ceux qui deviennent admissibles en cours d’année et qui adhèrent à l’Association, sera prélevée à partir de la date d’adhésion à l’Association.

ARTICLE 7 – DISCIPLINE

  1. Le membre qui ne se conforme pas aux statuts et règlements, enfreint une résolution de Conseil exécutif ou poursuit des activités incompatibles avec celles de l’Association, est passible de sanctions et d’expulsion.
  2. Une sanction est imposée par le Conseil exécutif qui fait connaître au membre les motifs de sa décision et l’invite, sur avis écrit d’au moins huit jours, à faire ses représentations.
  3. La décision du Conseil exécutif est exécutoire; toutefois, dans les 15 jours de la communication qui lui est faite de la sanction prise, le membre peut, sur avis écrit au secrétaire, en appeler à l’assemblée générale qui devra l’entendre à sa première réunion régulière ou spéciale et y rendre une décision qui sera finale.

ARTICLE 8 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

  1. L’assemblée se compose des membres de l’Association. L’assemblée est légalement constituée lorsqu’au moins 10% des membres au 31 janvier de chaque année sont présents.
  2. L’assemblée se réunit, entre le 1er septembre et le 31 octobre, sur convocation du Conseil exécutif, afin de recevoir les états financiers examinés de l’exercice précédent et de nommer l’expert responsable du mandat d’examen des livres de l’Association. Le Conseil exécutif présente alors son plan d’action pour la nouvelle année.
  3. L’assemblée se réunit entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année afin d’élire les membres du Conseil exécutif pour l’année financière suivante.
  4. Le vote se prend à main levée, à moins que l’assemblée ne requière le scrutin secret et chaque membre n’a droit qu’à un seul vote.
  5. Sur toute décision, sauf les cas spéciaux prévus aux présents statuts et règlements, la majorité simple des voix est suffisante.
  6. Toute assemblée est précédée d’un avis de sept jours. Le délai de cet avis peut être moindre si l’urgence le justifie. Sauf circonstances exceptionnelles, l’avis est transmis par courrier ou par courriel. L’avis indique la date, le lieu et l’ordre du jour de la séance.
  7. Sur un vote favorable des deux tiers des membres présents, l’assemblée régulière peut être immédiatement saisie de toute affaire non énoncée dans l’avis de convocation, à la condition que cette nouvelle affaire ne soit pas spécifiquement réglementée par les dispositions des présents statuts et règlements.
  8. L’assemblée se réunit en séance spéciale à la demande du président ou du Conseil exécutif ou sur présentation au secrétaire d’une requête signée par 20 membres. Dans ce dernier cas, la séance spéciale est tenue dans les 15 jours de la réception de la requête.

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ARTICLE 9 – SECTIONS D’ÉTUDE

Sur recommandation du président, l’assemblée peut, pour fins de délibération seulement, se constituer en sous-comités de travail. Dans chaque sous-comité, les délibérations sont conduites par un membre du Conseil exécutif qui voit à soumettre à l’assemblée les recommandations ainsi recueillies.

ARTICLE 10 – LES OFFICIERS

  1. Les officiers de l’association sont au nombre de huit :
  • Un président,
  • Deux vice-présidents,
  • Un secrétaire,
  • Un trésorier,
  • Trois conseillers
  • Le mandat d’un officier est de deux ans et débute le premier juillet suivant son élection.
  • Une vacance se produit à une charge d’officier si son titulaire démissionne, cesse d’avoir les qualités ou, pour une raison quelconque, n’exerce plus ses fonctions. Toute vacance est remplie par le Conseil exécutif qui désigne un membre en règle devant compléter le terme d’officier.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DES OFFICIERS

  1. Le président conduit les séances de l’assemblée ainsi que les réunions du Conseil exécutif. Il représente l’Association et il exerce les fonctions généralement dévolues à cette charge, ainsi que celles que peut lui assigner le Conseil exécutif. Le président doit signer conjointement avec l’un des membres du conseil exécutif ou le secrétaire administratif, selon le cas, tous les contrats et documents, y compris les chèques, billets et autres effets de commerce, engageant la responsabilité de l’Association. Il est d’office membre de tous les comités de l’Association. À la séance de l’assemblée prévue à l’article 8.3 (tenue entre le 1er mai et le 30 juin), il rend compte de son mandat.
  2. La vice-présidence est composée de deux personnes : un vice-président responsable du développement professionnel et un vice-président responsable de tout le dossier des relations de travail tant à l’interne qu’à l’externe.
  3. En l’absence du président, celui-ci délègue ses pouvoirs à un membre du Conseil exécutif.
  4. Le secrétaire a charge des documents et effets de l’Association et, sur demande, les soumet au Conseil exécutif. Il donne les avis de convocation et dresse les procès verbaux des séances de l’assemblée et des réunions du Conseil exécutif qu’il soumet, pour approbation. Cette tâche peut également être assumée par le secrétaire administratif de l’Association.
  5. Le trésorier a la garde des biens de l’Association qu’il administre suivant les directives du Conseil exécutif. Il tient les livres de comptabilité et, à chaque séance du Conseil exécutif, il fait rapport de l’état des finances et, s’il y a lieu, des cotisations en souffrance ainsi que de la liste détaillée des comptes payés. Il signe conjointement avec le président ou la personne qu’il aura désignée par ce dernier les billets et autres effets négociables, engageant la responsabilité de l’Association. Il soumet, à l’occasion de l’assemblée prévue à l’article 8.2 (tenue entre le 1erseptembre et le 31 octobre), les états financiers examinés de l’exercice précédent.
  6. Les trois conseillers appuient les autres officiers dans l’exercice de leurs fonctions et assument toute responsabilité que le Conseil exécutif peut leur confier.

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ARTICLE 12 – CONSEIL EXÉCUTIF

  1. Le Conseil exécutif se compose des officiers de l’Association et le quorum de ses réunions est le nombre d’officiers élus moins 2 avec un minimum de quatre membres.
  2. Entre les séances de l’assemblée, le Conseil exécutif est l’instance dirigeante de l’Association. Conformément aux dispositions des statuts et règlements, le Conseil exécutif peut prendre toute mesure qu’il juge appropriée à l’accomplissement de son mandat et aux meilleurs intérêts de l’Association.
  3. Le Conseil exécutif se réunit à la demande du président ou d’une majorité des officiers. Sauf urgence, une réunion se tient sur convocation de 48 heures, laquelle indique le lieu, la date et les fins
  4. Les décisions se prennent à la majorité des voix et le président ne vote que si une égalité requiert son vote de prépondérance.
  5. Le Conseil exécutif soumet à la séance de l’assemblée prévue à l’article 8.3 (tenue entre le 1er mai et le 30 juin), un rapport de ses activités.
  6. Le Conseil exécutif sortant reste en poste jusqu’au 30 juin.

ARTICLE 13 – MODE D’ÉLECTION

  1. Le président demande à l’assemblée de nommer un président et un secrétaire d’élection, lesquels reçoivent les listes des membres qui ont posé leur candidature.
  2. Procédure :

2.1      Tout membre, appuyé par deux membres, peut-être candidat à une charge élective. Cependant, la mise en candidature doit se faire par écrit et parvenir au secrétaire de l’Association au moins 48 heures ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée générale.

2.2      Le président d’élection informe l’assemblée de la procédure.

2.3      Sous l’autorité du président d’élection, le secrétaire d’élection annonce les candidatures aux différents postes mis en élection dans l’ordre suivant:

  • Un président,
  • Deux vice-présidents,
  • Un secrétaire,
  • Un trésorier,
  • Trois conseillers.

2.4         Aux années paires, les postes suivants sont mis en élection :

  • Deux vice-présidents,
  • Le secrétaire,
  • Un conseiller.

Aux années impaires, les postes suivants sont mis en élection :

  • Le président,
  • Le trésorier,
  • Deux conseillers.

2.5      Le président d’élection déclare élus les candidats qui recueillent le plus grand nombre de votes.  En cas d’égalité des voix, le président d’élection ordonne un nouveau scrutin.

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ARTICLE 14 – REPRÉSENTATION

  1. Le Conseil exécutif voit à la désignation et au remplacement des délégués devant représenter l’Association auprès des organismes auxquels l’Association est affiliée ou dont elle participe aux travaux.
  2. Les délégués reçoivent du Conseil exécutif les directives appropriées et rendent compte de leur mandat.

ARTICLE 15 – COMITÉS

  1. Le Conseil exécutif peut créer les sous-comités qu’il juge appropriés. Il en désigne les membres et détermine le mandat.
  2. Les membres d’un sous-comité doivent se nommer un responsable, déterminer la procédure de leurs travaux et faire rapport conformément à leur mandat.

ARTICLE 16 – FINANCES

  1. L’exercice financier de l’Association se termine le 30 juin de chaque année.
  2. Sous l’autorité exclusive de l’assemblée à laquelle il fait rapport, l’expert nommé et mandaté par l’assemblée, en collaboration avec le trésorier, surveille la gestion des finances et la comptabilité de l’Association.

ARTICLE 17 – CONTRATS

Les contrats et documents engageant la responsabilité de l’Association sont soumis au Conseil exécutif pour directives et approbation.

ARTICLE 18 – SIÈGE PRINCIPAL

Le siège principal de l’Association est situé à Montréal dans la Province de Québec.

ARTICLE 19 – AMENDEMENT

L’assemblée peut adopter, modifier ou abroger tout règlement par un vote à la majorité simple des membres présents.

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